ArtisanPéyi

1. Éditeur de l'application

• Dénomination : AURELIEN FRANCOIS
• Nom commercial : KréyolApps
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Adresse : Morne Raquette, 97280 Le Vauclin, France
• Département : 972 - Martinique
• SIREN : 898 614 383
• Immatriculation RNE : 01/04/2021
• Directeur de la publication : AURELIEN FRANCOIS
• Contact : contact@artisan-peyi.com

2. Hébergement

• Hébergeur : Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site web : www.hetzner.com

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de l'application ArtisanPéyi (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de AURELIEN FRANCOIS, exerçant sous le nom commercial KréyolApps, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

• Responsable du traitement : AURELIEN FRANCOIS
• Pour exercer vos droits : contact@artisan-peyi.com
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6. Responsabilité

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• De la qualité des travaux effectués
• Des litiges entre particuliers et artisans
• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de la plateforme

Les transactions financières sont sécurisées mais ArtisanPéyi n'est pas partie au contrat entre particuliers et artisans.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Martinique seront seuls compétents.